Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de Beauty Street et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par Beauty Street sur son site internet accessible à l'adresse : http://www.beautystreet.fr.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Beauty Street entend s'identifier auprès de l'acheteur par sa dénomination sociale, adresse, coordonnées téléphoniques, numéro d'identification et son e-mail.

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par le bon de commande établi par l'acheteur et accepté par Beauty Street.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services offerts

Beauty Street fait connaître à l'acheteur les caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.
Beauty Street invite l'acheteur à lire attentivement ces caractéristiques.
Ces caractéristiques concernent notamment les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composant, le prix et la disponibilité des biens offerts.
Sauf indication particulière, Beauty Street ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

Beauty Street s'engage lors de la livraison du ou des biens à accompagner celle-ci des documents indispensables à leur utilisation (modes et conseils d'utilisation).

Les informations fournies sur le site Beautystreet.fr et dans la lettre d'information envoyée par e-mail sont fournies gratuitement et à titre indicatif.

Article 4 : Durée de validité de l'offre

Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, Beauty Street s'engage à informer l'acheteur dans les 8 jours par e-mail et à lui indiquer le délai d'attente.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison seront ajoutés au prix indiqué.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.
A titre indicatif, une possibilité de conversion dans d'autres devises sur demande du consommateur est envisageable.

Article 6 : Confirmation de la commande

Lorsque l'acheteur clique sur l'icône "valider la commande", il donne son acceptation à la commande, laquelle peut être remise en cause dans les conditions de l'article intitulé "Délai de rétractation".

Il accepte également l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans réserve.

Pour s'assurer de la volonté de l'acheteur, Beauty Street s'engage à confirmer toute commande.

Sur cette confirmation par e-mail, figureront : la mention du bien commandé, son prix (prix du produit H.T. et T.T.C. et frais de port), le mode de paiement, la mention de l'existence d'un droit de rétractation (conditions et modalités), les modalités de livraison (adresse et délai), les informations relatives au service après vente, ainsi que les conditions de résiliation du contrat.

Beauty Street se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, notamment, relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 : Preuve de la commande

Ces confirmations de commande seront archivées au siège de Beauty Street et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
L'acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Beauty Street vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 8 : Délai de la rétractation

L'acheteur (consommateur) dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du bien commandé, et à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
Dans l'hypothèse où Beauty Street n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 jours.
Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et que le consommateur en a accusé réception, le délai de 7 jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Beauty Street s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
Le consommateur pourra également choisir l'échange du ou des produits.

Article 9 : Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, l'acheteur effectue son règlement :

• pour des montants minimums de 15 euros, par carte bancaire par l'intermédiaire d'un paiement sécurisé .

L'acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.

Article 10 : Livraison

Beauty Street s'engage à livrer les produits commandés sous 8 jours, dans le cadre d'un envoi normal, ou dans les 48H, dans le cadre d'un envoi sécurisé, et ce dès la confirmation de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque.
Pour les commandes passées hors France Métropolitaine, un tarif d'envoi international est appliqué et le délai de livraison est compris entre 8 et 15 jours.
Mode de livraison : l'acheteur a connaissance que le ou les produits lui seront livrés par envoi postal.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à la société Beauty Street.
En cas de non conformité du bien livré, Beauty Street s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Article 11 : Garantie et Service aprés vente

L'acheteur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit à la livraison.
Beauty Street s'engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus.
En revanche, n'est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièces lié à l'usure normale du produit ainsi que le dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé.

Article 12 : Réserve de propriété

Beauty Street se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente et plus généralement jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'égard de Beautystreet.

Article 13 : Informations nominatives

Les informations et données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes ainsi qu'au bon déroulement de nos relations commerciales.
Les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, l'utilisateur du présent site reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Beauty Street. L'utilisateur du présent site peut s'opposer à cette communication en écrivant à Beauty Street. Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant figurant dans les fichiers de Beautystreet.fr.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités applicables à la " Confidentialité ".

Article 14 : Limite de responsabilité

Beauty Street s'engage à fournir le contenu de son site en professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Beauty Street ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

• des erreurs, omissions, altérations, lacunes ou indisponibilités des informations ou des photographies (qui n'ont qu'une valeur indicative) diffusées sur le site, ni de leurs éventuelles conséquences,
• du contenu des sites avec lesquels Beauty Street établit un lien, sites sur lesquels Beauty Street n'exerce aucun contrôle,
• de la non disponibilité éventuelle de certains contenu du site.

Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de Beauty Street.

Les informations diffusées sur le site sont la propriété de Beauty Street. Toute copie, modification, extraction ou distribution de ces informations, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, pour un usage autre que strictement personnel, est strictement interdite.

Les textes, la mise en page ainsi que les photos sont les propriétés de la société Beauty Street. Ils sont soumis aux lois régissant les copyrights. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite de la part de l'intéressé.

Toute autre marque présente sur notre site est la propriété de la société concernée.

Sauf mention contraire, le Contenu du présent site est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation du Contenu du site, effectuée, par quelque moyen que ce soit, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et un délit passible de sanctions pénales.

Sauf mention contraire, le Contenu du présent site est protégé par le droit des bases de données.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; la réutilisation, la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme est interdite (Articles L 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Beauty Street, Beautystreet.fr, le logo Beauty Street sont des marques déposées par la société Beauty Street. Tous droits de reproduction et de représentation de ces marques sont réservés.

Article 16 : Liens hypertextes

Les utilisateurs du présent site ne peuvent pas établir de lien vers le présent site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Beauty Street.

Article 17 : Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive de la juridiction de Paris.

Article 18 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu de la nouveauté du site web et de ses évolutions possibles, Beauty Street se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.